Type de contenu : Texte
Type de support : Volume
Titre(s) : Lois ordonnances réglements 1798-1849 / Ministère de la marine et des colonies
Auteur(s) : France Ministère de la marine et des colonies
Adresse bibliographique : [lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 1798-1849
Description matérielle : 1 volume [pagination multiple] ; 31 cm
Note sur le titre et les responsabilités : Titre forgé d'après la pièce de titre
Note sur la provenance : Cachet du Dépôt des cartes et plans de la Marine. Mention "Dépôt général de la Marine" sur le plat supérieur. Service hydrographique, don.1969
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Législation
